Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

CAP FER Sarl — 63 Nouveau Souk Korea, Route Mediouna, Casablanca, Maroc — ICE 001666075000016 — RC 319459 — IF 15226106 — Patente 34533131 — CNSS 4266111 — Tél. 07 08 02 77 77 — WhatsApp +212 7 08 26 06 25 — contact@capfer.net

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits sidérurgiques (poutrelles, tubes, tôles, laminés marchands, accessoires) conclues entre CAP FER Sarl et ses clients professionnels ou particuliers. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit.

2. Devis et commandes

Les devis sont établis sur la base des dimensions, quantités et finitions communiquées par le client, par WhatsApp, téléphone, e-mail ou formulaire. Sauf mention contraire, un devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci, compte tenu de la variation des cours de l’acier. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis par le client et, le cas échéant, versement de l’acompte demandé.

3. Produits, désignations, dimensions et poids

Sur le marché marocain de l’acier, les désignations commerciales sont des appellations d’usage qui n’indiquent pas toujours les dimensions réelles du produit ; c’est le cas pour la plupart des produits, en particulier les tôles et les tubes. Par exemple, un tube vendu en « épaisseur 2 » peut mesurer en réalité 1,6 mm. Les dimensions, épaisseurs et poids mentionnés sur le site, dans le calculateur et dans les désignations commerciales sont donc nominaux et donnés à titre indicatif.

Lorsque l’épaisseur ou le poids réels sont déterminants pour son projet, il appartient au client de les préciser dans sa demande de devis : CAP FER lui indique alors les caractéristiques réelles du produit proposé, qui seules engagent les parties. Les tolérances de fabrication usuelles s’appliquent. Les photos du site sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse au taux en vigueur. Ils s’entendent départ dépôt de Casablanca ; le transport et la manutention sont précisés au devis. Le prix dépend des quantités ainsi que des modalités et de l’échéance de paiement retenues.

5. Paiement

Le règlement (espèces, virement, chèque ou effet selon les modalités convenues) est remis au plus tard à la livraison ou à l’enlèvement ; un bon de commande seul ne suffit pas. Une échéance de paiement peut être accordée, jusqu’à 60 jours, selon les conditions du devis. Le respect des échéances conditionne l’encours et les conditions accordées au client pour ses commandes suivantes.

6. Enlèvement et livraison

Les marchandises sont enlevées au dépôt ou livrées par camion-grue sur le grand Casablanca, selon les conditions du devis. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le client s’assure de l’accessibilité du lieu de livraison et de la présence d’une personne habilitée à réceptionner.

7. Réception, réclamations et retours

Le client, ou la personne qu’il désigne pour réceptionner, vérifie la marchandise (quantités, dimensions, aspect) au moment de la livraison. Toute non-conformité imputable à CAP FER doit être constatée à ce moment et mentionnée sur le bon de livraison : CAP FER reprend alors la marchandise concernée et prend en charge les frais de retour. Aucune réclamation n’est acceptée après la livraison, ni sur des produits découpés, transformés, soudés ou mis en œuvre.

8. Transfert de propriété et des risques

La propriété et les risques de la marchandise sont transférés au client à la livraison conforme ou à l’enlèvement au dépôt.

9. Responsabilité

Le choix des produits et leur adéquation à l’usage prévu relèvent de la responsabilité du client et, le cas échéant, de son bureau d’études. Les conseils fournis par CAP FER le sont à titre indicatif.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Casablanca, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs (loi n° 31-08).